Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BEDOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81010071900014
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU FOURRE
Lieu-dit du demandeur : L HOTEL PATEY
Code postal du demandeur : 50450
Localité du demandeur : Le Mesnil-Villeman
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU FOURRE
Lieu-dit du terrain : L HOTEL PATEY
Code postal du terrain : 50450
Localité du terrain : Le Mesnil-Villeman
Section cadastrale 1 : 1120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38853
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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