Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat mixte
Dénomination personne morale demandeur : BASE DE LOISIRS DE JUMIEGES - LE MESNIL
Numéro de SIRET du demandeur : 50822152000010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Manoir
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Manoir
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : LE MESNIL SOUS JUMIEGES
Section cadastrale 1 : 0995A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 64510
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 69
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre