Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : O.G.E.C de Mesnil-Saint-Loup
Numéro de SIRET du demandeur : 78031819200017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Goguette
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : Mesnil-Saint-Loup
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la Goguette
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : Mesnil-Saint-Loup
Section cadastrale 1 : 62AB
Section cadastrale 2 : 261AB
Section cadastrale 3 : 61AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2591
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1457
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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