Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Pre Haut
Numéro de SIRET du demandeur : 41865806800022
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route de Faux
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : Mesnil-Saint-Loup
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Route de Faux
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : Mesnil-Saint-Loup
Section cadastrale 1 : 8ZD
Section cadastrale 2 : 98ZD
Section cadastrale 3 : 107ZD
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 783
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-04
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