Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : N.A.C. SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82023338500013
Numéro de voie du demandeur : 860
Libellé de la voie du demandeur : Route Departementale 6015
Code postal du demandeur : 76360
Localité du demandeur : BOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale de Paris
Code postal du terrain : 76520
Localité du terrain : MESNIL RAOUL
Section cadastrale 1 : 29AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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