Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NEXIS HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : SCI NEXIS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 83151956600010
Numéro de voie du demandeur : 420d
Libellé de la voie du demandeur : Route de Paris
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : MESNIL RAOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Jardins du Tilleul - l
Code postal du terrain : 76520
Localité du terrain : MESNIL RAOUL
Section cadastrale 1 : 132AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre