Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de MESNIL RAOUL
Numéro de SIRET du demandeur : 21760434700013
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : MESNIL RAOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Hamel
Code postal du terrain : 76520
Localité du terrain : MESNIL RAOUL
Section cadastrale 1 : 62AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2448
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
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