Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ANFRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 41026767800028
Lieu-dit du demandeur : LA RETURIERE
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : Le Mesnil-Ozenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA RETURIERE
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : Le Mesnil-Ozenne
Section cadastrale 1 : 25ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 130770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2535
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2088
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
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