Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA PETITET
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Route de Nogent
Code postal du demandeur : 10240
Localité du demandeur : Mesnil-Lettre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 10240
Localité du terrain : Mesnil-Lettre
Section cadastrale 1 : 13ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre