Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Mesnil-la-Comtesse
Numéro de SIRET du demandeur : 21100228200013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Mesnil-la-Comtesse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Mesnil-la-Comtesse
Section cadastrale 1 : 75ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 101
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre