Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEINE FINANCEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53765364400014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Poterne
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0188AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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