Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NORMANDIE LORRAINE
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Darnetal
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : MESNIL-ESNARD (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Darnetal
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : MESNIL-ESNARD (LE)
Section cadastrale 1 : 0037AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178523
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
France Cadastre