Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 590
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des pommeraies
Code postal du demandeur : 76160
Localité du demandeur : SAINT JACQUES SUR DARNETAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gabriel David
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0499AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 534
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre