Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MESNIL ESNARD RUE PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 82426025100015
Numéro de voie du demandeur : 509
Libellé de la voie du demandeur : Contre-Allee route de Neuf
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : ISNEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 16 Et 16 Bis Rue Past
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0037AO
Section cadastrale 2 : 0038AO
Section cadastrale 3 : 0171AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-06
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 532
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4617
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre