Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81205622400015
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : LE MESNIL ESNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 158
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0264AC
Section cadastrale 2 : 0265AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre