Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRS
Numéro de SIRET du demandeur : 88007402600019
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2681
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0044AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1224
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre