Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81792076200017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Numa Servin
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : BONSECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0028AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1168
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre