Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LMESAE
Numéro de SIRET du demandeur : 85041389900012
Numéro de voie du demandeur : 174
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Source
Code postal du demandeur : 76160
Localité du demandeur : SAINT AUBIN EPINAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Clos
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0245AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 494
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre