Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVES DE SEINE PROMOTION IMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81205622400015
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : LE MESNIL ESNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0264AC
Section cadastrale 2 : 0265AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1925
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre