Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81205622400015
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : LE MESNIL-ESNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47 -
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0039AM
Section cadastrale 2 : 0040AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2614
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 620
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre