Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34750973900038
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pepinieres
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : ISNEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Charles Scherer
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0404AD
Section cadastrale 2 : 0405AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3794
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1517
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre