Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES MAISONS DU PRELUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 84019485600018
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de paris
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : LE MESNIL-ESNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Bosco
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0160AO
Section cadastrale 2 : 0165AO
Section cadastrale 3 : 0180AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3584
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 653
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1313
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre