Informations sur le permis de construire n°07642919M0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES PETITS PIEDS
Numéro de SIRET du demandeur : 83220508200015
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Forge Feret
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : BOOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0028AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1346

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31