Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 17
Numéro de SIRET du demandeur : 84369553700012
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : BOSS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0026AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 317
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre