Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC RESIDENCE LE MESNIL 5
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83752160800013
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : SQUAR
Libellé de la voie du demandeur : Raymond Aron
Lieu-dit du demandeur : Parc de la Vatine
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0197AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1859
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1035
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre