Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : LE MESNIL ESNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Bosco
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0160AO
Section cadastrale 2 : 0165AO
Section cadastrale 3 : 0180AO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 653
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1313
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre