Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE LE MESNIL 5
Numéro de SIRET du demandeur : 83528491000014
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : SQUAR
Libellé de la voie du demandeur : Raymond Aron
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0035AO
Section cadastrale 2 : 0036AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 37
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 373
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4175
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre