Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC RESIDENCE LE MESNIL 5
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : SQUAR
Libellé de la voie du demandeur : Raymond Aron
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0197AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1859
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1126
France Cadastre