Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promotion Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : RIVE DE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81205622400015
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 76420
Localité du demandeur : LE MESNIL ESNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Neuvillette
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0083AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 899
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 411
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre