Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PIERRE DE SEINE MESNIL ESNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 82396028100017
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Reine des Bois
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9040
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Perets
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0159AR
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 101
Nombre de logements total créés : 101
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7118
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre