Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGISEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 64050023700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : des Coquets
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MT ST AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0455AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 464
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 377
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre