Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SSCV
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES 48
Numéro de SIRET du demandeur : 88214694000017
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0013AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5337
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4075
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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