Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PVH
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Romain Docquet
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : LE MESNIL ESNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0272AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 366
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre