Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 77570084200013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles Scherer
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : LE MESNIL ESNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 76240
Localité du terrain : LE MESNIL ESNARD
Section cadastrale 1 : 0083AD
Section cadastrale 2 : 0291AD
Section cadastrale 3 : 0303AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48556
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1937
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1937
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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