Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE LA CAPELLE EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 34915911100013
Lieu-dit du demandeur : LA CAPELLE
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : Le Mesnil-au-Grain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CAPELLE
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : Le Mesnil-au-Grain
Section cadastrale 1 : 49ZA
Section cadastrale 2 : 46ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
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