Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE LA CAPELLE EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 34915911100013
Lieu-dit du demandeur : LA CAPELLE
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : Le Mesnil-au-Grain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CAPELLE
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : Le Mesnil-au-Grain
Section cadastrale 1 : 49ZA
Section cadastrale 2 : 46ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39855
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre