Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : route de Marigny
Code postal du demandeur : 50570
Localité du demandeur : LE MESNIL-AMEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : route de Marigny
Code postal du terrain : 50570
Localité du terrain : MESNIL-AMEY (LE)
Section cadastrale 1 : 441A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2898
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre