Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE MESNIL AMELOT
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chapeau
Code postal du demandeur : 77990
Localité du demandeur : Le Mesnil Amelot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Claye
Code postal du terrain : 77990
Localité du terrain : Le Mesnil Amelot
Section cadastrale 1 : 231AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre