Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AIR FRANCE DOZH
Numéro de SIRET du demandeur : 42049517801178
Libellé de la voie du demandeur : Module P
Code postal du demandeur : 95700
Localité du demandeur : Roissy-en-France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haute Ronce
Code postal du terrain : 77990
Localité du terrain : Le Mesnil-Amelot
Section cadastrale 1 : 79AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 566928
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 262
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 392
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 355
Surface ' Industrie ' démolie : 130
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 262
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-20
France Cadastre