Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADP
Numéro de SIRET du demandeur : 55201662800273
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place de Berlin
Lieu-dit du demandeur : Continental square 2 - bat Mars
Code postal du demandeur : 95530
Localité du demandeur : La Frette-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 77990
Localité du terrain : Le Mesnil-Amelot
Section cadastrale 1 : 4AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1606
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3873
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-06
France Cadastre