Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVoS du Bas-Bray
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Rue
Code postal du demandeur : 76270
Localité du demandeur : Mesnière en Bray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 76270
Localité du terrain : Mesnière en Bray
Section cadastrale 1 : 123AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5206
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 568
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
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