Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOSSARD Freres representes par Messieurs BOSSARD E
Numéro de SIRET du demandeur : 82781993900014
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : La Moriniere
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : ST FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot
Libellé de la voie du terrain : ZA La Landette
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : MESNARD-LA-BAROTIERE
Section cadastrale 1 : 394pB
Section cadastrale 2 : 395pB
Section cadastrale 3 : 396pB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9512
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 186
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 792
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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