Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE RETAIL representee par Monsieur Julien SOULARD
Numéro de SIRET du demandeur : 51079153600012
Libellé de la voie du demandeur : LE RETAIL
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : MESNARD-LA-BAROTIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LE RETAIL
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : MESNARD-LA-BAROTIERE
Section cadastrale 1 : 1326A
Section cadastrale 2 : 1407A
Section cadastrale 3 : 1409A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25533
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2314
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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