Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays de Meslay Grez
Numéro de SIRET du demandeur : 24530022300170
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : voie
Libellé de la voie du demandeur : de la Guiterniere
Lieu-dit du demandeur : Pole communal
Code postal du demandeur : 53 17
Localité du demandeur : MESLAY DU MAINE
Boîte postale du demandeur : 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Ruille Froid Fonds
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : MESLAY-DU-MAINE
Section cadastrale 1 : 0645AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27951
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1454
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 257
Surface ' Service public ' démolie : 108
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
France Cadastre