Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Meslay-du-Maine
Numéro de SIRET du demandeur : 21530152400001
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 53 17
Localité du demandeur : MESLAY-DU-MAINE
Boîte postale du demandeur : 25
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5344
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : De la poste
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : MESLAY-DU-MAINE
Section cadastrale 1 : 0203AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 249
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre