Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Yannick MALINE SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 45345237700022
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Sable
Code postal du demandeur : 53 17
Localité du demandeur : MESLAY DU MAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de La Chalopiniere
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : MESLAY-DU-MAINE
Section cadastrale 1 : 0041AK
Section cadastrale 2 : 0049AK
Section cadastrale 3 : 0061AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3812
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 862
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 366
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 23
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 5
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
France Cadastre