Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRIMAUD FRERES SELECTION
Numéro de SIRET du demandeur : 33834797400010
Libellé de la voie du demandeur : La Corbiere-Roussay
Code postal du demandeur : 49 45
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Basses Rocheres
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : MESLAY-DU-MAINE
Section cadastrale 1 : 0509D
Section cadastrale 2 : 0511D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2668
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
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