Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de MESGRIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21100227400010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : route de Mery
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : Mesgrigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Chatres et
Lieu-dit du terrain : rue de la Gare
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Mesgrigny
Section cadastrale 1 : 495C
Section cadastrale 2 : 494C
Section cadastrale 3 : 493C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2761
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 354
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 272
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 272
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
France Cadastre