Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : "BIENS IMMOBILIERS 17"
Numéro de SIRET du demandeur : 498706134
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN CHARPENTIER
Code postal du demandeur : 17610
Localité du demandeur : CHANIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU CAGOUILLAT LOTIS
Code postal du terrain : 17132
Localité du terrain : MESCHERS-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 0155ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre