Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : "MADAR"
Numéro de SIRET du demandeur : 843652827
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA PISCINE
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MEUNIERS LOTISSEM
Code postal du terrain : 17132
Localité du terrain : MESCHERS-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 1071AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre